Michel Dakar
Route de Barre y v
a
Villequier
76490 Rives-en-Seine

Villequier, le 26 juillet 2018



SAS OVH
M. le Président Henryk Kabla
2 rue Kellermann
59100 Roubaix



Objet : information sur une instance impliquant votre société.



Monsieur,

Votre société est de fait impliquée dans une instance visant à l'application de l'article 40 du Code de procédure pénale « Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. ».

Une très forte suspicion existe fondant les incriminations de faux voire faux en écritures publiques, subornation de témoins, faux témoignages, entre autres incriminations possibles. Ces incriminations visent la
Communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine, la Commune de Rives en Seine, et l'expert judiciaire Monsieur Patrick Cureau.

Le contexte de cette affaire est une procédure judiciaire administrative dont le suis l'une des parties. Les fonctionnaires concernés par l'article 40 sont actuellement les Présidents du Tribunal administratif de Rouen et de la Cour administrative d'appel de Douai.

Votre société OVH détient des éléments probants permettant d'étayer ces incriminations, en la substance d'un email et de sa pièce jointe en format PDF annexés
à cette lettre. Votre société fournit le support technique du site cauxseine.fr de la Communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine. Ces éléments sont enregistrés au dossier officiel de la procédure qui s'est déroulée au Tribunal administratif de Rouen. Ils restent inscrits de façon indélébile sur l'un de vos disques durs, quel que soit le procédé technique d'effacement.

Je communique la copie de cette lettre aux fonctionnaires concernés ainsi qu'aux trois parties sus-mentionnées.

Je vous prie de recevoir, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


M. DAKAR


Pièces jointes : 2
http://www.aredam.net/lettre-OVH-preuve-faux.pdf
LRAR n° 1A 156 677 5849 2

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