La vie quotidienne en démocratie de façade ou régime de droit virtuel.
Le cas de l'enclave proto-faschiste avancée de la Communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine.
Texte de Michel Dakar, chercheur en politique globale, autonome, Villequier ex-France, province de l'Empire mondial israélo-US en voie de désintégration rapide, le 25 octobre 2018.

http://www.aredam.net/la-vie-quotidienne-en-democratie-de-facade-ou-regime-de-droit-virtuel.html

De :

Michel Dakar
Route de Barre-y-va
Villequier
76490 Rives-en-Seine

Villequier, le 25 octobre 2018

A :

Monsieur le Commandant de la
Région de Gendarmerie de Normandie
Caserne Hatry
2, rue du Général Sarrail
76038
Rouen cedex


Objet : traitement
de ma plainte N° 00594/00829/2018, déposée le 24/08/2018 à la Gendarmerie de Rives-en-Seine, Seine-Maritime.


Monsieur,

Après avoir adressé le 18/10/2018 une
lettre recommandée avec accusé de réception N° 1A 159 397 7047 4 à la Gendarmerie de Rives-en-Seine, je constate par le site internet de La Poste http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/suivi , que cette lettre a été présentée par le facteur le 19/10/2018, et que le gendarme préposé au courrier ne l'a pas acceptée.

Cette lettre
attend d'être retirée au guichet du bureau de poste de Caudebec-en-Caux.

Le comportement de ce
gendarme ne peut être qu'en rapport avec le contexte de ma plainte, qui est une procédure d'expertise judiciaire en cours au Tribunal administratif de Rouen, dont les parties sont moi-même contre la Mairie de Rives-en-Seine et la Communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine, et secondairement la Préfecture du Département de la Seine-Maritime.

Au cours de cette procédure, la Mairie de Rives-en-Seine et la Communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine ont commis des faux en écriture publique, des subornations de témoins et des faux témoignages, dans le but de tromper les juges et d'obtenir d'eux ma condamnation, ce que les juges
ont refusé.

Certes apparaît sur le site internet http://www.seine-maritime.gouv.fr/Services-de-l-Etat/ à sa page « La Région de gendarmerie de Normandie, le groupement départemental de Seine-Maritime »
(1), la mention suivante « La Région de gendarmerie de Normandie entretient des liens privilégiés avec les élus », toutefois je demande que la Gendarmerie Nationale respecte son devoir de neutralité et apporte son aide et sa protection aux simples citoyens.

J'ai
précisé protection car la Communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine a utilisé le 17/08/2018 sa police municipale pour m'intimider.

Je vous prie de recevoir, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

M. DAKAR

Copies en LRAR à : Tribunal administratif de Rouen, Préfecture du Département de la Seine-Maritime, Ministère de la Défense à Paris.

LRAR n° 1A 144 408 2275 7


Annexe :

(1) http://www.seine-maritime.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Presentation-des-services/L-Etat-en-Normandie/La-Region-de-gendarmerie-de-Normandie-le-groupement-de-gendarmerie-departementale-de-Seine-Maritime/A-destination-des-elus

Voir les documents :
http://www.aredam.net/lettre-au-president-de-la-cour-d-appel-de-douai-article-40-du-code-de-procedure-penale.pdf