Le négationnisme sur internet, suite n° 1

 

Des associations demandent le filtrage d'un site négationniste

LE MONDE, 15.03.05

Plusieurs fournisseurs d'accès ont été cités en référé, lundi 14 mars.

Pour au moins quelques jours encore, un site qui diffuse des textes négationnistes et antisémites sera accessible aux internautes français. Hébergé sur trois adresses aux Etats-Unis, il était, lundi 14 mars, au cur d'une controverse devant le juge en référé du tribunal civil de Paris. Huit associations antiracistes ont réclamé des mesures de filtrage pour interdire que "des propos orduriers puissent atteindre les foyers nationaux" , comme l'a déclaré l'avocat de la Ligue des droits de l'homme (LDH), Me Alain Weber. Créée en 1996, l'Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste (aaargh) propose sur son site des "classiques" de l'antisémitisme, tel Bagatelles pour un massacre , le pamphlet de Louis-Ferdinand Céline et des textes négationnistes de Robert Faurisson, Roger Garaudy ou de Paul Rassinier.

Jusqu'à présent, les efforts des associations étaient restés vains pour deux raisons : il est difficile d'identifier les auteurs et éditeurs de ces sites qui se dissimulent le plus souvent derrière des pseudonymes ; en trouvant refuge chez des hébergeurs de l'autre côte de l'Atlantique, ils se sont mis à l'abri de la Constitution américaine dont le premier amendement protège et garantit la liberté d'expression. D'éventuelles poursuites aux Etats-Unis n'ont donc que très peu de chances d'obtenir un résultat.

En France, en dépit de plusieurs actions en justice engagées par les associations et l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), rien n'a pu aboutir. Une procédure menée à Paris en 2001 avait même pris acte de cette impossibilité à agir. La loi du 21 juin 2004 "pour la confiance dans l'économie numérique" peut permettre, pour la première fois, de contourner l'obstacle. Introduisant un principe de subsidiarité, elle autorise en effet les demandeurs à se tourner vers les fournisseurs d'accès des sites négationnistes et antisémites, à défaut de pouvoir atteindre les hébergeurs, ou les auteurs.

C'est au nom de ce texte que les associations ont engagé le fer avec la plupart d'entre eux : AOL, Neuf Telecom, T-Online, Tiscali, France Télécom, etc. Au nom de l'UEJF et de SOS-Racisme, M e Stéphane Lilti a justifié la démarche. Une mise en demeure a été adressée à deux hébergeurs américains : ils n'ont pas répondu, même si l'un d'entre eux a cessé, le 7 février, de diffuser le site de l'aaargh. "C'est une bonne administration de la justice que de faire venir les fournisseurs d'accès devant vous" , a dit l'avocat au juge Emmanuel Binoche, vice-président du tribunal. Il a reproché à ses opposants, réticents à bloquer sans plus tarder la diffusion du site aaargh, "une attitude proche du recel de nomadisme, prétexte à ne rien faire" . "Tous les citoyens et aussi les professionnels de la communication que sont les fournisseurs d'accès doivent être conscients de leur responsabilité , a déclaré pour sa part M e Bernard Jouanneau, au nom de l'association Mémoire 2000. Pourquoi faut-il qu'on vous en donne l'ordre ? Votre conscience devrait suffire à vous faire fermer le canal."

Les fournisseurs d'accès ont développé un même argument. Avant de se tourner vers eux, les associations doivent poursuivre leurs démarches en direction des hébergeurs américains, et rechercher les responsables du site. "L'auteur de l'aaargh, il est là dans la salle, a dit M e Nicolas Brault, avocat de T-Online, Neuf Telecom, et Numéricable, en désignant Serge Thion. Est-ce qu'on fait des efforts pour l'identifier ?" Ancien chercheur du CNRS, M. Thion a assisté à une partie de l'audience. Il avait été révoqué en septembre 2000 pour révisionnisme.

Pour le ministère public, la procureure Sylvie Kachaner a estimé que "le trouble en sa source -résidait- chez les hébergeurs". "Avant de passer à la deuxième phase -la mise en cause des fournisseurs- , il faut passer le cap de la première phase" , a -t-elle précisé, prenant une position proche de celle des fournisseurs d'accès. Reconnaissant l'importance du dommage, Sylvie Kachaner a toutefois ajouté : "Je ne suis pas opposée à ce que des mesures draconiennes soient prises pour interdire la diffusion de ses propos."

La décision sera rendue le 25 mars, visant les hébergeurs américains. A cette date, Emmanuel Binoche jugera s'il y a lieu d'engager la deuxième phase de la procédure à l'encontre des fournisseurs d'accès.

Pascal Ceaux

 ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 16.03.05

 

Voir à ce sujet le dossier présenté par le site qui est l'objet de cet article, sur la bataille pour le contrôle de l'internet, puisqu'il s'agit au-delà du négationnisme, d'instaurer un moyen définitif de couper totalement les communications qui dérangent l'ordre sur internet.

http://www.aaargh.com.mx/fran/controlNet/controlNet.html

 

Voici la liste des associations qui tentent d'instaurer une censure totale sur internet :

Union des étudiants juifs de France, SOS Racisme, J'accuse... !, Action internationale pour la justice, Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, Mrap, Mémoire 2000, Union des déportés d'Auschwitz, Consistoire central.

Voici la liste des fournisseurs d'accès attaqués en justice par ces associations.

France Télécom (Wanadoo), Free, AOL France, Tiscali Access, Neuf Télécom, Télé 2 France, Suez Lyonnaise Télécom (Noos), T-Online France, Numéricâble et GIP Renater.

 

Voici un article tiré du site de l'Observatoire du communautarisme : http://www.communautarisme.net

 

Le CRIF promu gendarme du Net ?

L'Etat peut-il déléguer certaines de ses attributions à des associations communautaires, fut-ce au nom de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme ?

En compte-rendu du troisième comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, le site du premier ministre annonce ce jour un partenariat renforcé entre le ministère de l'intérieur et le Conseil représentatif des Institutions Juives de France dans la lutte contre les contenus racistes et antisémites sur la toile (1).

Ce partenariat devrait notamment prendre la forme d' « une liaison Internet directe entre le CRIF, les fournisseurs d'accès et l'Office Central de Lutte contre la Criminalité sur Internet ... pour permettre le signalement immédiat des sites racistes et antisémites et le déclenchement des investigations policières. »

Nul ne contestera au CRIF une compétence spécifique en matière d'antisémitisme.

Dans le contexte particulier d'une recrudescence des violences commises à l'encontre de juifs, l'institution s'est notamment doté d'un « service de protection de la communauté juive » dont l'action la plus visible a été la mise en place d'un « numéro vert » (2) pour recueillir le signalement des victimes potentielles.

Il peut aussi compter dans ses rangs sur l'expertise d'un spécialiste de la lutte contre les contenus racistes et antisémites sur la toile en la personne de Marc KNOBEL, attaché de recherches au Centre Simon-Wiesenthal et président de l'association « J'accuse - AIPJ (Action Internationale Pour la Justice )» (http://www.chez.com/aipj).

Toutefois, et sauf à ce que cette collaboration que l'on espère fructueuse ne soit ultérieurement étendue à l'ensemble des associations antiracistes (le cas échéant au moyen d'un dispositif adéquat de coordination), on s'étonnera que cette décision semble méconnaître le principe de neutralité de l'Etat en confiant l'identification des contenus racistes et antisémites de l'Internet à une organisation particulière et exclusivement communautaire.

Il conviendrait, pour le moins, de s'assurer que l'association désormais délégataire (?) dispose des ressources nécessaires à la prise en compte dans ses recherches de toutes les formes de xénophobie, et surtout en manifeste la volonté.

Enfin, il n'est pas démontré que le CRIF ait exactement la même appréciation que la puissance publique sur la caractérisation des actes antisémites, si l'on s'en réfère du moins à quelques délarations hatives sur le sujet et à l'activisme judicaire qu'il a récemment déployé à l'encontre de personnalités pour un certain nombre relaxées des accusations d'antisémitisme portées contre elles - qui ne partagent pas sa vision très personnelle du conflit proche-oriental.

Quant aux esprits chagrins, ils ne pourront s'empêcher de noter qu'une telle déclaration ministérielle, intervient fort opportunément à quarante-huit heures d'échéances électorales que d'aucuns prédisent mal engagées pour le parti majoritaire.


(1)Troisième comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme - communiqué du premier ministre, Paris, 18 mars 2004
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=42896&d=1
(2)0 800 18 26 26. Numéro vert est une marque déposée de France Telecom