Michel DAKAR

Paris, le 11 février 2007

LRAR n° 73 553 037 9 FR
Quatre feuillets, à joindre à mon dossier pénal

Cour d’appel de Versailles,
M. le Procureur général Jean-Amédée LATHOUD,
5, rue Carnot – R.P. 1113 – 78011 Versailles Cedex

Objet : demande d’accès physique à mon dossier pénal réel.

Monsieur,

Vous m’avez autorisé par un écrit que vous m’avez fait adresser par la poste, écrit portant votre signature, daté du 23 janvier 2007, à accéder physiquement à mon dossier pénal, et par ce même envoi postal, vous m’avez adressé une copie supposée être complète, de mon dossier pénal (voir votre liste des documents jointe à cet envoi).

Par visite de moi-même faite le 8 février 2007, au service de l’ « audiencement correctionnel » de la Cour d’appel de Versailles, et en consultant physiquement mon dossier pénal - supposé complet à cette place, j’ai constaté, d’une part la « réapparition » de la plainte du ministre de la justice, plainte disparue du dossier, mais surtout, j’ai constaté qu’une pièce écrite signée de M. Michel SHONN, avocat général près votre Cour d’appel, s’y trouvait, pièce que malgrè votre engagement signé du 23 janvier 2007, de me transmettre tous les éléments de mon dossier, vous avez volontairement omis de me communiquer.

Il est clair, suite à ma visite à l’audiencement correctionnel de la Cour d’appel de Versailles, qu’il existe dans cette juridiction un système de double dossier, l’un étant accessible au prévenu, l’autre comprenant les éléments réellement signifiants, permettant une défense efficiente du prévenu, dossier pénal essentiel que je dénomme : dossier réel.

Je vous demande donc mon accès physique au dossier réel pénal me concernant, et la copie de l’intégralité des pièces se trouvant dans ce dossier réel.

Votre système de double dossier porte atteinte à mon droit à la défense (article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des libertés fondamentales).

Dans ce cas présent, le fond de cette affaire porte sur la qualification fallacieuse d’injure, alors qu’il s’agit de diffamation.

La qualification fallacieuse d’injure est soutenue par le Parquet et le juge de première instance Philippe DAVID - de concert - dans le but d’écarter des débats le fond de cette affaire, qui est une atteinte directe et gravissime au principe premier de la Constitution française, principe de liberté, dont de celle d’association et d’expression, soit la liberté politique.

Cette atteinte a été le fait d’un membre du Parquet de Paris, Mme Sylvie KACHANER.

Cette atteinte du cœur de la Constitution par Mme KACHANER, sur ordre supérieur, naturellement, signe notre entrée en dictature, et a été réalisée dans le but de masquer un génocide en cours, celui des Palestiniens par les sionistes, il s’agit donc d’un acte de complicité de génocide.

La qualification de diffamation aurait contraint l’appareil judiciaire à aborder le fond de l’affaire, soit la destruction de la Constitution, de la liberté d’association, d’expression, soit de toute liberté politique, et de complicité de génocide.

Cette qualification de diffamation se trouve portée sur le document gardé secret, celui que vous avez omis volontairement de me communiquer, signé de M. Michel SHONN, votre subalterne avocat général, document de plus daté du lendemain du rendu du jugement en première instance du juge Philippe DAVID, jugement me condamnant pour injure seule.

La manœuvre de vos services consistant à me cacher l’existence de cette pièce involontairement révélatrice et involontairement contradictoire, dévoile votre volonté d’entrave à mon droit à la défense, et votre détermination à poursuivre dans la voie ouverte par Mme KACHANER, soit d’attenter au principe premier de la Constitution française, de complicité dans la réalisation d’un génocide en cours, et pour finir, votre parti pris, le camp que vous servez, camp qui est celui de l’instauration de la dictature, de la destruction de notre démocratie.

Dans l’attente de votre copie de l’intégralité de mon dossier réel, et de votre autorisation écrite de mon accès physique à ce dossier réel, je vous prie de recevoir, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

M. DAKAR

Pièces jointes : 2 feuillets

1 – Fac similé manuscrit réalisé par moi-même le 8 février 2007, à l’audiencement correctionnel de la Cour d’appel de Versailles, du document portant la signature de M. Michel SHONN, inscrivant la poursuite à mon encontre comme relevant du chef de diffamation et d’injure.

2 – Constat réalisé le 8 février 2007, à l’audiencement correctionnel de la Cour d’appel de Versailles, de la réapparition de la plainte du ministre de la justice, portant les chefs d’incrimination de diffamation et d’injure.

Nota :

Lettre diffusée par voie postale et d’e-mails.
Lettre publiée sur le site aredam.net, au fichier :
http:// www.aredam.net/lathoud-shonn-dictature-sionisme-versailles.html