21-07-2003
RAPPORT de l' INSPECTION
GENERALE des SERVICES JUDICIAIRES
EXTRAITS
Par lettre du 29 juin 2001, la garde des Sceaux a confi� � l'inspection g�n�rale des services judiciaires une enqu�te sur le tribunal de grande instance de Nice. Il �tait pr�cis�ment demand� d'examiner, � la suite d'incidents r�cents, les difficult�s de fonctionnement de cette juridiction et de rechercher notamment si certains dossiers p�naux ou civils avaient connu un sort laissant supposer des manquements individuels ou des dysfonctionnements institutionnels
Le constat d'une juridiction d�chir�e �merge avec force des investigations effectu�es. Un encha�nement de phases conflictuelles a progressivement �rod� la s�r�nit� et la confiance requises pour le fonctionnement normal d'une communaut� judiciaire.
Lors de son
audition par la mission, le pr�sident du tribunal a d�clar� : "Dans l'animation, la difficult� est venue de la d�gradation
rapide et ensuite inexorable de l'ambiance de la juridiction, l'apparition de
clans, de haines.............. Je situe la rupture sur ce point en octobre 1999.
Il y a vraiment eu deux phases dans ma vie professionnelle � Nice, avant et
apr�s octobre 1999".
Un article de presse paru dans le Nice-Matin du 14 octobre 1999 :
"
Nice : le procureur r�cuse "un tribunal autoproclam�". Eric de
MONTGOLFIER fait allusion � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�clam�e par des
magistrats, qui s�estiment calomni�s par ses r�cents propos.
"La liste noire" accouche de
deux compl�ments d'information ". En f�vrier dernier, trois avocats avaient
recens� 23 dossiers soulignant selon eux, les dysfonctionnements de la justice �
Nice. "Visiblement, la fameuse "liste noire" de vingt-trois dossiers cens"s
mettre au jour les dysfonctionnements de la justice ni�oise, n'inspire pas les
m�mes commentaires, selon qu'il s'agisse du procureur de Nice ou de son
sup�rieur hi�rarchique d'Aix-en-Provence ".
Etabli par trois avocats,
remani� � plusieurs reprises, cet inventaire avait �t� adress� en f�vrier
dernier � Eric de MONTGOLFIER.
"Nice : Robes noires et
ballets roses. Des juges en suspicion l�gitime" (Le Nouvel Observateur) ; "Une affaire de p�dophilie embarrasse la
magistrature'' (Le Monde) ; "Des ballets roses
pour des juges rouges'' (Le Quotidien de Paris), tels sont quelques uns
des nombreux titres parus dans la presse nationale � cette
�poque.
D�s la
parution de l'article de Lib�ration, le procureur de la R�publique, Monsieur Jean-Jacques ZIRNHLET, avait d�cid�, le 27
d�cembre 1995, l'ouverture d'une enqu�te pr�liminaire confi�e au SRPJ de
Marseille.
Une
suspicion qui trouve son origine dans une affaire de
divorce...
Constamment
�voqu�e par les interlocuteurs de la mission, soit comme une proc�dure certes
difficile mais similaire � tant d'autres et incompr�hensiblement m�diatis�e,
soit, au contraire, comme l'une des illustrations des dysfonctionnements de la
justice ni�oise, cette affaire concerne le divorce particuli�rement conflictuel
ayant oppos�, et opposant toujours, depuis ses d�buts en 1991, deux ex-conjoints
au sujet de l'exercice du droit de garde de leur fille, n�e en
1989.
Ce conflit,
tr�s vite �maill� de multiples plaintes d�pos�es de part et d'autre, devait atteindre l'un de ses paroxysmes en avril
1994, lorsqu'� l'issue de l'exercice de son droit de visite, le p�re, estimant sa fille en danger physique et moral
aupr�s de sa m�re, d�cidait de l'emmener � l'�tranger o� lui-m�me s'�tait
r�fugi�, arguant de pers�cutions de la part de la justice
fran�aise.
Ramen�e en
France par sa m�re d�s la fin juin 1994, dans des
conditions qui donneront lieu ensuite � plusieurs poursuites intent�es �
l'�tranger par le p�re, l'enfant restera confi� � sa m�re, � l'issue de
nombreuses proc�dures diligent�es de part et d'autre par les deux
familles.
C'est en fait
au retour de l'enfant en France que la rumeur de l'existence d'un r�seau de
p�dophilie commencera � na�tre.
En effet, si
l'hypoth�se de s�vices physiques et sexuels subis par l'enfant avait d�j� �t�
�voqu�e par le p�re � l'appui d'une plainte d�pos�e de ce chef d�s le 22 novembre 1993, cette plainte, qui fera
l'objet d'une ouverture d'information au cabinet de M.
Renard le 8 avril 1994 cl�tur�e par un non-lieu le 23 novembre suivant, ne visait alors que la m�re et
son compagnon.
Or, le 2
septembre 1994, la famille du p�re allait faire �tat, � l'occasion d'une autre
plainte d�pos�e cette fois avec constitution de partie civile devant le m�me
magistrat, de propos tenus par l'enfant, pendant son
s�jour � l'�tranger, devant une psychologue, propos laissant entendre qu'outre
sa m�re, l'ami de sa m�re et sa grand m�re maternelle, elle aurait �t� victime
de traumatismes physiques et sexuels impliquant �galement
"d'autres
adultes qu'elle identifiait comme �tant des juges, avocats et policiers de
Nice''.
Ces
accusations, dont l'enregistrement sur cassette ne sera officiellement vers� en
proc�dure qu'en f�vrier 1996, soit post�rieurement � la cl�ture des deux
informations ci-dessus rappel�es, seront cependant �voqu�es pour la premi�re
fois le 15 f�vrier 1995 par le premier avocat du p�re, Ma�tre Miguel GRATTIROLA. Ce dernier, mis en examen
dans le cadre d'une tout autre proc�dure, avait en effet adress� au magistrat
instructeur un courrier dans lequel il d�non�ait le
"harc�lement" dont il s'estimait victime de la part de
"
certains magistrats [cherchant] � [lui] nuire par tous moyens "
et
demandait qu'une enqu�te "soit ordonn�e et qu'une instruction soit
diligent�e car... [il] avait �t� amen� � conna�tre de l'existence �ventuelle
d'un r�seau de prostitution infantile impliquant peut-�tre des magistrats ni�ois
".
l'influence attribu�e � la
franc-ma�onnerie sur le traitement des affaires
Si la rumeur sur le r�seau p�dophile avait prosp�r� bien avant l'arriv�e de M. de Montgolfier, celle de l'influence possible d'un r�seau ma�onnique sur le cours des affaires judiciaires locales na�tra avec les d�clarations publiques de ce magistrat � l'occasion de l'entretien pr�cit� accord� � l'hebdomadaire "Le Nouvel Observateur", paru dans l'�dition des 7-13 octobre 1999.
Par la suite,
la r�v�lation, par deux magistrats de ce tribunal, de
leur appartenance � une loge ma�onnique, puis l'implication de l'un d'entre eux
dans une proc�dure judiciaire attestant de l'utilisation de ses fonctions aux
fins d'obtenir du casier judiciaire national des bulletins n� 1 concernant des
personnes candidates � l'initiation au sein de la Grande Loge Nationale
Fran�aise (GLNF), ont largement contribu� � accr�diter cette
suspicion.
C'est fin novembre
1998, donc avant la
nomination de M. de Montgolfier, que trois avocats ni�ois participaient � une
campagne de presse mettant en cause le fonctionnement du tribunal et l'exercice
de l'action publique � Nice.
Dans divers
articles (Aujourd'hui en France du 30 novembre 1998, "Nice attend son op�ration
mains propres'', Le Figaro du 21 d�cembre 1998 "Les indulgences
s�lectives de la magistrature ni�oise'')
�tait �voqu�e une s�rie de dossiers pr�sent�s comme des exemples d'une
justice " � deux vitesses'', prot�geant des �lus ou personnalit�s consid�r�s
comme intouchables, au point que l'un des avocat faisait allusion � l'existence
"d'un syst�me pr� mafieux'' et d'une justice "de
connivence, de clans, qui ne respecte pas le devoir
d'impartialit�''. Cet aspect des critiques �tait notamment
illustr� par l'�vocation d'affaires dont il a �t� ensuite souvent question
devant la mission, telles celles relatives � la gestion d'un club de golf ou
d'un office d'HLM. De plus, il �tait de nouveau fait �tat, dans ces articles, du
traitement d'une proc�dure de divorce ou de soup�ons de corruption impliquant un
homme d'affaires franco-libanais et certains
magistrats du ressort.
S'il a �t� pr�c�demment
indiqu� que la plus grave des accusations port�es � l'occasion du traitement de
cette affaire, � savoir l'existence d'un r�seau de p�dophilie dans lequel
auraient �t� impliqu�s des magistrats ni�ois, n'a aucunement �t� confirm�e au terme
des investigations effectu�es, il n'en est pas moins
apparu que certains de ses �pisodes avaient pu �tre � l'origine de diverses
interrogations.
Ainsi en
est-il, notamment, des poursuites diligent�es pour outrages par le parquet (Procureur de la R�publique Paul-Louis AUMERAS),
contre Ma�tre Miguel GRATTIROLA, l'avocat de
M. Karim KAMAL, et des �v�nements qui les ont
pr�c�d�es, de la gestion de la plainte avec constitution de partie civile de la
famille KAMAL enfin, de
l'intervention de M. Th�venot, substitut, aupr�s de Mme M-P G., ex-�pouse de M.
KAMAL.
Ma�tre Miguel
GRATTIROLA, l'avocat
d�sign� par M. KAMAL pour l'assister dans le
cadre de cette proc�dure avait imm�diatement sollicit� l'avis de son b�tonnier
Ma�tre Michel CAPPONI, sur la compatibilit� de
son maintien dans ce dossier d�s lors qu'il visait non seulement des magistrats
du tribunal, mais surtout l'un de ses anciens ma�tres de stage, Me B, avocat de Mme
G.. Son b�tonnier lui ayant enjoint de se
d�porter, l'avocat de M. KAMAL avait
imm�diatement satisfait � cette injonction.
Ces �pisodes,
allaient �galement s'ajouter les poursuites pour
outrages � magistrats
diligent�es par le procureur Paul-Louis AUMERAS
suite au courrier dat� du 15 f�vrier 1995, d�j�
�voqu� 11 , adress� � l'un des juges d'instruction du
tribunal.
Invit� par
son b�tonnier, Michel CAPPONI � la demande du
procureur de la R�publique Paul-Louis AUMERAS, � s'expliquer "sur cette mise en cause outrageante de magistrats du TGI ''
et " � articuler de fa�on pr�cise ses accusations et imputations'', consistant,
selon le chef du parquet � "accuser'' des magistrats du tribunal de Nice "soit
d'avoir couvert des faits de p�dophilie, soit m�me d'avoir particip� � ces
derniers'', l'avocat de M. KAMAL estimera ne pouvoir satisfaire � cette
demande, correspondant selon lui, � des mesures d'instruction, "sans r�aliser un
contournement de la proc�dure d'instruction incompatible avec le respect des
droits de la d�fense et avec le principe du secret de
l'instruction''.
Au vu de
cette r�ponse, le procureur AUMERAS engagera
donc des poursuites pour outrage magistrats � l'encontre de Miguel GRATTIROLA et retiendra de la r�f�rence
faite dans ce courrier au dossier KAMAL que les
magistrats vis�s ne pouvaient �tre que tous ceux ayant connu de cette affaire
alors m�me qu'aucun n'�tait cit�.
S'agissant de
la plainte avec constitution de partie civile de la famille KAMAL, il devait pr�ciser (AUMERAS) ne pas s'�tre pos� la question du
dessaisissement dans la mesure o� il n'y avait aucun �l�ment de preuve dans le
dossier. M. Renard expliquera pour sa part avoir, en
qualit� de doyen des juges d'instruction, attir� l'attention des plaignants sur
le caract�re irrecevable de leur plainte, en application de la jurisprudence de
l'�poque pr�cisant que les grands-parents n'�taient pas qualifi�s pour porter
plainte � l'occasion de violences sexuelles commises sur un petit enfant.
Il pr�cisera
par ailleurs que les faits d�nonc�s par les grands-parents ne correspondant pas
aux faits dont il �tait initialement saisi, il ne lui �tait pas paru possible de
proc�der � une jonction. Il n'avait pas davantage
estim� devoir les aviser de l'existence de cette information en cours, sauf �
violer l'article 11 du code de proc�dure
p�nale.
Quant
� la requ�te en suspicion l�gitime dont il n'avait plus souvenir lors de son
audition par la mission, il consid�rait qu'�
partir du moment o� la partie civile �tait irrecevable, il ne pouvait y avoir de
proc�dure r�guli�re. D�s lors, la mise en cause de son impartialit� ne pouvait
pas le conduire � s'abstenir de
statuer.
L'ordonnance de refus
d'informer sur la plainte avec constitution de partie civile sera en effet
confirm�e le 19 octobre 1995 par la cour
d'appel aux
motifs, notamment, que "les faits [de s�vices � enfant, d'excitation de mineur �
la d�bauche, d'attentat � la pudeur, de non-assistance � personne en danger et
de non-d�nonciation de s�vices � enfant] ne [pouvaient] l�galement comporter de
poursuite puisque apr�s l'ouverture d'information contre X du chef de violence
sur mineur de 15 ans le 8 avril 1994,
le magistrat RENARD a rendu une ordonnance de non-lieu
aujourd'hui d�finitive'',
que "les documents r�dig�s [� l'�tranger] et produits par les parties civiles ne
sauraient constituer des �l�ments nouveaux puisqu'ils sont ant�rieurs � la
d�cision de non- lieu''...et qu'ils "se rapportent � des constatations faites �
l'�tranger qui ne sauraient faire l'objet de poursuites en France sur le
fondement d'une constitution de partie civile''.
Il demeure,
cependant, que l'ignorance dans laquelle la famille KAMAL est rest�e de l'existence de la proc�dure
instruite concomitamment par M. Renard des
chefs de violences sur mineure de 15 ans, et le fait que ce magistrat ait lui-m�me rendu l'ordonnance de
refus d'informer, ont pu nourrir le
sentiment, chez les plaignants, d'une
justice non transparente, voire volontairement dissimulatrice, et de magistrats
s'auto-prot�geant, nonobstant la pertinence, reconnue par l'un de leurs avocats,
des arguments juridiques d�velopp�s et retenus.
Enfin,
l'intervention de l'un des substituts du parquet de Nice, M. Th�venot, et de son
�pouse aupr�s de Mme G., a incontestablement fini d'ancrer la partie adverse
dans
la certitude que la m�re de l'enfant avait b�n�fici� de la bienveillance, voire
de la protection de la juridiction.
A l'occasion
de l'instruction de leur plainte avec constitution de partie civile d�pos�e le
1er mars 1996, suite � la disparition de Mme G.
et de sa fille et du non-respect par la m�re des dispositions de l'ordonnance
rendue la veille, le 29 f�vrier 1996, par un
juge des enfants de Grasse, Mme Marie-Agn�s
MURCIANO-BINA, les grands-parents KAMAL
allaient en effet apprendre
l'existence de relations entre Mmes G., m�re et fille, et le couple
Th�venot.
Ces
relations allaient �tre confirm�es par l'examen des �coutes t�l�phoniques,
ordonn�es dans le cadre de l'information ouverte au TGI de Grasse d�s le 7 mars 1996 des chefs de non- repr�sentation
d'enfant aggrav�e, �tablissant qu'entre le 1er mars
1996 et le 5 mars 1996, soit imm�diatement apr�s l'ordonnance de placement du
juge des enfants de Grasse, puis entre le 26 mars et le 10 avril 1996,
date de la d�cision de la cour d'appel ordonnant l'arr�t de l'ex�cution
provisoire de cette ordonnance, et, enfin, le 14 avril, plusieurs
appels t�l�phoniques avaient �t� pass�s par la famille G. vers le domicile des
�poux Th�venot.
Si
la plupart de ces appels avaient �t� �chang�s entre la m�re de Mme G. et Mme
Th�venot la transcription de l'un d'entre eux, enregistr� le 10 avril 1996, jour
de la d�cision de la cour d'appel, faisait �tat de l'intervention "en apart�"'
de M. Th�venot conseillant � Mme G. "d'attendre un peu que [son avocat] ait
l'ordonnance pour r�appara�tre''. Une autre transcription attestait par
ailleurs de l'existence d'une longue conversation t�l�phonique entre Mme G. et
M. Th�venot ayant eu lieu le 14 avril 1996 entre 16h 18 et 16h 43, conversation
au cours de laquelle divers propos concernant cette affaire avaient �t�
�voqu�s.
A ces dates,
il est vrai, M.
Th�venot n'avait plus en charge aucune des proc�dures opposant les �poux KAMAL et G., celles
restant en cours ayant �t� d�pays�es.
De plus, l'ex�cution de la d�cision rendue par le juge des enfants de Grasse venait d'�tre suspendue.
Il
n'en demeure pas moins qu'en qualit� de substitut des mineurs, il avait �t�
pr�c�demment amen� � intervenir de nombreuses fois dans le traitement de
diverses proc�dures � l'encontre de M. KAMAL, ce que la famille de celui-ci ne pouvait
�videmment pas ignorer.
La
d�couverte de ces �changes t�l�phoniques ne pouvait, d�s lors, que susciter les
plus vives interrogations de leur part quant aux "appuis" dont Mme G. avait pu
b�n�ficier, ainsi que cela sera �voqu� dans un article du Monde paru le 7
septembre 1996 sous le titre "De nouveaux �l�ments font douter de l'impartialit�
de la justice ni�oise dans le dossier de la petite ...'' .
A cela s'est
ajout�e une autre r�v�lation : celle
d'une rencontre ayant eu lieu, dans un caf� de Nice, entre Mme G. et Mme
Th�venot, dans la soir�e du 29 f�vrier 1996, jour de la d�cision de placement de
l'enfant
Cette
rencontre, �voqu�e d�s le 29 avril 1996 lors d'une �mission r�gionale sur FR 3,
comme s'�tant d�roul�e entre Mme G. et "un magistrat
ni�ois", fut � l'origine d'une nouvelle turbulence au sein de la
juridiction.
Cette
d�cision fait suite � la requ�te, d�j� �voqu�e, d�pos�e le 6 juin 1995 par les
grands-parents paternels. Aux termes de cette ordonnance, l'enfant devait �tre
plac�e au foyer d�partemental de l'enfance � compter du 1er mars 1996 � 14
heures "afin de procurer � l'enfant un lieu de parole
neutre", le droit de visite de la m�re et des grands-parents �tant
strictement r�glement�.
En effet, la
certitude imm�diatement acquise que Mme
Alexandre, juge d'instruction initialement soup�onn�e d'avoir rencontr�
Mme G. �tait injustement mise en cause, et
l'�motion qui agita de nouveau le tribunal, avaient conduit le procureur de
l'�poque M. Jean-Jacques ZIRNHELT � ordonner,
d�s le 2 mai suivant, l'ouverture d'une enqu�te pr�liminaire au terme de
laquelle il �tait rapidement �tabli qu'il ne s'agissait effectivement pas de ce
magistrat mais de l'�pouse de M. Th�venot.
Entendue tant
au cours de cette enqu�te que dans le cadre de l'information ouverte � Grasse,
Mme
Th�venot devait indiquer avoir �t� effectivement contact�e, le soir du 29
f�vrier 1996, par Mme G. qui cherchait � joindre son mari et n'avoir accept� le
rendez-vous qui lui avait �t� donn� que par " souci
d'humanit�",
Mme G. paraissant "boulevers�e''.
Elle devait
en effet expliquer ne l'avoir jamais pr�c�demment rencontr�e et ne conna�tre son
nom qu'au travers de ce que son mari lui avait relat� de ses diff�rents d�m�l�s
juridiques. Elle soutiendra en tout cas n'avoir fait qu'essayer de la calmer et
ne lui avoir en aucune fa�on conseill� de se soustraire � l'ordonnance du juge
des enfants.
Quant � M. Th�venot, il affirmera ne pas avoir �t�
imm�diatement inform� par sa femme de cette rencontre. Il pr�cisera avoir
lui-m�me communiqu� ses coordonn�es t�l�phoniques � Mme G., � une �poque o� il
craignait que M. KAMAL n'enl�ve � nouveau l'enfant, mais n'avoir commenc� �
recevoir des appels t�l�phoniques qu'apr�s la premi�re ordonnance rendue par le
juge des enfants de Grasse. Il soutiendra en tout cas n'avoir jamais su d'o� Mme
G. l'appelait, lui avoir toujours conseill� de respecter la d�cision de
placement, et, voyant qu'elle �tait tr�s d�termin�e � ne pas suivre ses
conseils, lui avoir demand� de cesser de lui t�l�phoner, ce que, dira-t-il, elle
n'avait pas fait de suite.
Si ces
explications et l'ensemble des investigations entreprises dans le cadre de la
proc�dure instruite � Grasse devaient conduire le magistrat instructeur �
exclure l'hypoth�se d'une quelconque complicit� du couple Th�venot dans la fuite de Mme G. et de son enfant, il n'en
reste pas moins que la d�couverte, par les membres de la famille KAMAL, des
relations existant entre l'un des substituts du tribunal et Mme G. � une p�riode
o� celle-ci �tait en fuite avec sa fille et faisait ainsi obstacle � l'exercice
du droit de visite accord� aux grands-parents KAMAL, n'a pu que susciter chez
eux de nombreux doutes sur l'impartialit� de la juridiction
ni�oise.
Mais surtout,
l'imprudence et l'absence de discernement dont ce magistrat a d�ontologiquement
fait preuve, ont
incontestablement jet� le discr�dit sur la juridiction, ainsi qu'il ressort du rapport �tabli
par le procureur de la R�publique Jean-Jacques
ZIRNHELT le 6 mai 1996, � l'attention du parquet g�n�ral,
rapport
dans lequel �tait �galement d�nonc�e l'absence de loyaut� de M. Th�venot � son
�gard et � l'�gard de ses coll�gues.
En effet, et
malgr� ce que devait soutenir ce magistrat,
l'examen
des �coutes t�l�phoniques atteste que celui-ci ne s'est pas seulement content�
de "rassurer'' Mme G. mais qu'il lui a, en outre, donn� des conseils � caract�re
juridique.
Il est apparu
de plus qu'il s'est livr� � des appr�ciations sur la personnalit� et le
comportement professionnel du procureur de la R�publique Jean-Jacques ZIRNHELT et qu'il a �galement
relat� des �pisodes relatifs � la vie interne de la juridiction, telle que l'organisation d'une assembl�e g�n�rale. Enfin,
il s'est tr�s librement autoris� � donner son avis, au demeurant peu �logieux,
sur certains membres de la famille KAMAL et sur le devenir de certaines
proc�dures susceptibles d'�tre engag�es � leur encontre.
Par
ailleurs, et alors que M. Th�venot savait pertinemment que Mme G. avait
rencontr� sa propre �pouse et non la juge d'instruction cit�e par la
presse, il n'en a pas moins attendu le samedi 4
mai pour s'en ouvrir � son procureur Jean-Jacques ZIRNHELT, continuant jusque l� �
s'indigner avec ses coll�gues de cette nouvelle attaque injustement port�e � la
juridiction.
Entendu sur
ces points par la mission, et apr�s avoir repris connaissance de la
transcription t�l�phonique du 14 avril 1996, M.
Th�venot n'en a pas contest� son contenu. Il s'en est expliqu� par
la "rage'' dans laquelle cette
affaire l'avait mis, par son regret que le procureur
ZIRNHELT de l'�poque n'ait jamais voulu, selon lui, l'entendre parler de ce
dossier, et, surtout, par le fait qu'il consid�rait la d�cision prise
par le juge des enfants de Grasse comme "totalement
aberrante''.
Admettant son
absence de prudence et de r�serve dans les propos tenus avec Mme G., il a indiqu� toutefois s'�tre plac� sur un
"plan strictement moral" et n'avoir "pas per�u � l'�poque la confusion qui
pouvait en r�sulter''. "Je me sentais relativement libre de m'exprimer, puisque
je n'avais plus le dossier en charge, ce qu'elle savait. Certes j'�tais encore substitut au parquet de Nice, mais il
ne s'agissait que de maintenir une esp�ce de lien, il lui fallait quelqu'un �
qui parler et qu'elle puisse �tre soutenue.
L'alternative �tait soit de continuer les discussions dans cet esprit,
soit de ne plus r�pondre au t�l�phone, ce que je n'ai
pas voulu faire''.
S'agissant de
sa r�action tardive face aux accusations port�es contre Mme Alexandre, il a expliqu� n'avoir effectivement
pas estim� devoir aviser son procureur de cette rencontre dont sa femme l'avait
inform� peu apr�s, "ne
[voyant] pas l'int�r�t d'impliquer [son] �pouse dans cette
affaire'', puis,
suite � la mise en cause de Mme Alexandre, avoir attendu "quelques jours" avant d'en parler �
son procureur, le temps de discuter avec sa femme de
la d�cision � prendre.
De fa�on
g�n�rale, il a tenu � replacer ces �v�nements dans le contexte de l'�poque en
pr�cisant que ce qui �tait alors reproch� aux magistrats ni�ois,
�
savoir les suspicions de p�dophilie, �tait � son sens "bien plus grave que des
coups de t�l�phone ou une rencontre'' et qu'il lui paraissait aujourd'hui
"facile de consid�rer que t�l�phoner � une partie est
une abomination alors que la d�cision prise [par le juge des enfants de
Grasse] �tait tout � fait critiquable
''.
S'il convient
effectivement de ne pas oublier le contexte dans lequel se sont d�roul�s
l'ensemble de ces faits, il demeure qu'en donnant
ses coordonn�es t�l�phoniques personnelles � l'une des parties � une proc�dure
dans laquelle il intervenait ou �tait intervenu, en ayant avec elle des
conversations relatives cette
affaire, en lui faisant part de ses appr�ciations sur les m�rites respectifs de
ses chefs de parquet successifs, et en lui fournissant des indications sur les
suites des proc�dures susceptibles d'�tre intent�es contre des membres de la
partie adverse,
M. Th�venot n'a pas su faire preuve de la prudence et de la r�serve qui s'imposaient d'autant plus ici qu'il s'agissait d'une affaire o� le comportement des magistrats avait d�j� fait l'objet de vives critiques et dont le traitement exigeait, de leur part, un surcro�t de distance.
Par ailleurs,
en n'informant pas imm�diatement son sup�rieur
hi�rarchique des relations t�l�phoniques qu'il entretenait avec Mme G. et de la rencontre qui avait eu lieu entre
cette derni�re et son �pouse, puis en laissant ind�ment courir � l'encontre de
l'une de ses coll�gues, une rumeur qu'il savait erron�e, M.
Th�venot a manqu� de d�licatesse, voire de loyaut�, tant � l'�gard de celle-ci
qu'� l'�gard de tous les magistrats du tribunal, au premier rang desquels, son
sup�rieur hi�rarchique.
Ce point
devait d'ailleurs �tre plusieurs fois soulign� par le procureur g�n�ral Gabriel BESTARD qui, attirant
l'attention de la chancellerie, notamment dans un rapport du 26 octobre
1999, sur les cons�quences qu'avait eues l'attitude de M. Th�venot, non
seulement au sein de la juridiction mais aussi sur l'image et la r�putation de
celle-ci, sugg�rait l'�ventualit� d'une action
disciplinaire ou "pour le moins", une mutation "dans l'int�r�t du
service''.
(Mutation
demand�e dans l'int�r�t des services en octobre 1999. Mutation effective de M.
THEVENOT, septembre 2002 pour quelle juridiction ? TOULOUSE, bien s�r ! La Ville
Rose ! Ville derni�rement �clabouss�e par d'autres r�seaux mythiques et
imaginaires criminels de prostitution sans doute !)
COMMENTAIRES sur
L'AFFAIRE KAMAL
et
L'EXISTENCE du RESEAU de PEDOPHILIE NICOIS :
1 - AFFAIRE
KAMAL
L'inspection
g�n�rale des services judiciaires note dans la description des faits relatifs �
l'affaire KAMAL, nombre de faits graves qui mettent en cause l'int�grit�, la
partialit� et la responsabilit� p�nale de magistrats, ce qui rel�ve de
graves manquements � la d�ontologie judicaire et qui m�riterait de conna�tre des
poursuites p�nales et disciplinaires.
Ces graves
manquements � la d�ontologie judicaire bas�s sur des interventions multiples et
infond�es de magistrats, traduites par des manoeuvres et manipulations
judiciaires enregistr�es dans ce dossier, confirment l'existence d'un r�seau de
protections et de complicit�s, non seulement au niveau r�gional, mais aussi
national.
Tout comme
moi, vous avez �t� capables de relever les noms des magistrats cit�s et mis en
cause dans cette affaire. Il convient en tout �quit� de rajouter quelques noms �
cette trop longue liste, � savoir :
1- Jean-Paul RENARD : Le Doyen des Juges,
Juge et partie dans les plaintes qu'il instruit et classe au d�triment des
parties civiles qui le mettent en cause,
2- Paul-Louis AUMERAS : ex-procureur de la
R�publique qui intervient personnellement en signant de sa main l'ordonnance de
d�ch�ance de l'autorit� parentale de M. KAMAL le 15 juin
1994,
3- Ren� SALOMON: ex-pr�sident du TGI de Nice
qui intervient concomitamment avec le Procureur AUMERAS le 7 avril 1994, pour
faire pression sur Ma�tre GRATTIROLA avocat de M. KAMAL, pour l'obliger �
abandonner sa d�fense,
4- Michel CAPPONI : B�tonnier, fait pression
sur Ma�tre GRATTIROLA, afin qu!il abandonne la d�fense de son client M. KAMAL,
ainsi que la mienne,
5- Mme
DORCET et M. THEVENOT : Deux substituts aux mineurs
6- La chambre de l'Instruction pr�s
la Cour de Cassation, pr�sid�e � l'�poque par M. MISTRAL, puis par M. LE BOURDON, admirateur et supporter de
Monsieur RENARD, qui confirme les ordonnances rendues par RENARD sur les
r�quisitions de M. AUMERAS,
7- M.
CHAMPAGNE : Consul de France � Los Angeles, qui donne les moyens
� la m�re, la grand-m�re de fuir avec l'enfant vers la France par le Mexique,
sur la base du faux jugement rendu par AUMERAS quelques jours
auparavant,
8- M.
MICHELANGELI : magistrat � la retraite qui intervient pr�s la
Cour d'Appel d�'Aix-en-Provence, pour r�former en toutes ses dispositions la
d�cision de placement de l'enfant, rendue par Mme MURCIANO, le 29 f�vrier
1996,
9- M. AMIEL : Directeur de la DDASS, qui ne d�pose
pas plainte pour enl�vement et non-repr�sentation d'enfant � l'encontre de Mme
G., qui avait fui avec son enfant, alors que d�s le rendu de la d�cision de
placement par Mme MUCIANO, le d�partement�tait devenu le tuteur l�gal de
l'enfant,
10-
M. Philippe DURAND : Procureur de la R�publique aupr�s le
TGI de GRASSE, qui n'a jamais lanc� de mandat de recherche � l'encontre de la
m�re en fuite, ce, bien que Mme MURCIANO lui ait signal� les faits par �crit �
deux reprises,
11-
Mme ALEXANDRE : sp�cialiste dans la d�livrance de
mandats d�arr�ts,
12- La
Cour de Cassation qui rejette la requ�te en
dessaisissement de l'affaire et qui confirme en faveur de Mme G. toutes les
proc�dures arbitraires entreprises par celle-ci, depuis 1994 et jusqu'� nos
jours, dans les conditions que vous connaissez,
13-
PLUS GRAVE : la communication t�l�phonique �tablie le
soir du 29 f�vrier 1996 � partir du Caf� Promenade par Mmes G. et THEVENOT, vers
une personne inconnue du Minist�re de la Justice,
etc....