Liste et accès aux documents publiés sur le site http://www.aredam.net

 

 

16 septembre 2007, suite de l'affaire Daniel MILAN.

Etouffement judiciaire par un faux en écriture publique, dit "faux intellectuel", d'une affaire de torture par "électrocution sur scarification", opérée par la police de Nice, sur la personne de Daniel MILAN, militant libertaire musulman, en octobre 2001, suite à la dénonciation publique de Daniel MILAN, des faux attentats islamistes du 11 septembre 2001, attentats organisés par les dirigeants américano-sionistes, dénonciation adressée entre autres, à l'association de propagande sioniste "J'Accuse" de Paris, dirigée par l'avocat Richard SEBBAN, et l'employé du CRIF Marc KNOBEL.

Lettre adressée à la juge d'instruction de Nice, Mme Anne-Marie GONELLE, en charge du dossier.

Lire la lettre.

 

21 mai 2007, Affaire des tortures de Daniel MILAN, en cours de jugement à la Cour européenne des droits de l'homme.

Lettre de Michel DAKAR à M. le Troisième Vice-Président du Bureau de la Commission de la
Conférence des OING du Conseil de l’Europe. avenue de l’Europe - 67075 STRASBOURG CEDEX

Objet : atteinte de la part du gouvernement français à la faculté des citoyens français de porter plainte contre ce gouvernement devant la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg.

Monsieur,

Je vous saisis d’une affaire extrêmement grave, concernant l’atteinte au droit fondamental européen de la faculté que possède tout citoyen d’un Etat membre du Conseil de l’Europe, de porter plainte contre son propre Etat. En l’occurrence, il s’agit d’un citoyen français, M. Daniel MILAN, qui a été torturé par la police française en octobre 2001, à la suite de sa dénonciation de ce qu’il estime être des faux attentats, ayant eu lieu aux USA le 11 septembre 2001, faux attentats qui auraient été fomentés par les services spéciaux américains et israéliens, dans le but de servir de prétexte à l’invasion militaire des toutes dernières zones mondiales encore riches en pétrole, et à l’anéantissement de toute forme organisée de résistance à l’expansion de l’Etat d’Israël au Proche-Orient. Les tortures à l’électricité subies par M. MILAN l’ont été à l’instigation d’une administration sioniste décentralisée en France, l’ « Association J’accuse », dirigée par un avocat parisien maître Richard SEBBAN, et un fonctionnaire sioniste, M. Marc KNOBEL.

Lire la lettre.

 

6 mars 2007, Affaire des tortures de Daniel MILAN :

Texte de la Décision de la Cour européenne des droits de l'homme, accordant la recevabilité à la requête de Daniel MILAN contre la France, dans l'affaire des tortures policières de Nice ordonnées suite à son envoi d'un dessin dénonçant les faux attentats du 11 septembre 2001 à l'association parisienne "J'accuse", de Marc KNOBEL, fonctionnaire sioniste du CRIF, et de l'avocat Richard SEBBAN.

Lire cette décision de la CEDH

Lettre à la Cour européenne des droits de l'homme, pour révéler le type nouveau de torture qu'à subi Daniel MILAN (décharges d'électricité appliquées sur des plaies provoquées volontairement par un cutter).

Lire cette lettre.

 

27 octobre 2006,

Plainte de Daniel MILAN contre X adressée au procureur de la République à Nice, pour usurpation d'identité sur le forum d'internet du site agoravox, dans le but de déclencher des poursuites judiciaires à son encontre pour diffamation raciale, et plainte pour diffamation.
Lire la plainte.

 

30 juillet 2006,

Requête à la Cour européenne des droits de l'homme, de Daniel MILAN, pour procès inéquitable, en raison du faux en écriture publique fabriqué par un ou des magistrats de Nice et/ou d'Aix-en-Provence, en rapport avec les tortures opérées en octobre 2001, par la police nationale à Nice, sur ordre de l'association sioniste "J'Accuse", présidée par Marc KNOBEL. Cette affaire de faux en écritures publiques est traitée à Nice et à Aix-en-Provence, malgrè la requête en dépaysement déposée par M. MILAN à la Cour de cassation, et alors que cette affaire concerne des magistrats de Nice et d'Aix-en-Provence. Lire la requête.

 

15 janvier 2006, Lettre de Daniel Milan au Président de la Cour de cassation.

Monsieur le Président, Je requalifie ma plainte à l'encontre de X, X étant soit les magistrats du Parquet et/ou du siège, du TGI de Nice et/ou de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, plainte déposée pour altération de preuve judiciaire (article 434-4 du code pénal), en la qualification qui est juste, la première minimisant les faits, et étant de ce fait erronée, c'est à dire en : « faux en écriture publique », selon l'article 441-4 du code pénal ...

... cette qualification pénale, visant des magistrats, relève de la Cour d'assise, et du délai de prescription de dix années à partir de la date des faits, ou à partir de la dernière date d'un acte interruptif de prescription, date qui est pour l'instant celle du rendu de l'arrêt de la 12ème chambre de l'instruction de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, soit le 27 mai 2004, chambre composée de Madame Bernard, président de chambre de l'instruction, de Monsieur Huron, conseiller, et de Madame Mée, vice-président placé. Le ministère public était représenté aux débats par Monsieur Kiriakides, et au prononcé par Monsieur Picou, substitut général. Lire la totalité de la lettre.

 

27 novembre 2005, copie de l'enveloppe du double de la requête en dépaysement, adressé
à l' "Association Internationale des Juristes Démocrates", AIJD, à Bruxelles, association qui sans doute au vu de l'identité de l'expéditeur, Daniel Milan, a refusé de retirer ce courrier, comme quoi, cette association, qui n'est plus qu'un réduit sioniste, d'origine communiste, suit bien l'affaire Daniel Milan. Voir l'enveloppe.
Ce courrier a été renvoyé à l'adresse du vice-président de l'AIJD, en France,
Me Roland Weyl, avocat, 160 rue du Temple, à Paris 3ème.
Voir au sujet de l'AIJD, le fichier Joël-Nordmann-AIJD.

L'AIJD mérite le qualificatif d'association de juristes démocrates sionistes complices de tortionnaires.

 

17 octobre 2005, Texte de Daniel Milan : les violences policières.

 

15 octobre 2005, Requête en dépaysement, de la part de Daniel Milan. Affaire du faux document en justice élaboré par des membres de la magistrature de Nice et/ou d'Aix-en-Provence, suite aux tortures exercées par la police nationale de Nice sur Daniel Milan, en octobre 2001, tortures commanditées par Marc Knobel, de l'association sioniste "J'accuse".
Lire l'intégralité de la requête, et voir l'ordonnance du juge Christian Guéry.

 

7 octobre 2005, J'accuse le lobby sioniste d'avoir brisé ma vie !
Récit autobiographique de Daniel Milan. Lire ce récit.

 

19 septembre 2005, Composition de ce fichier :
1 - Plainte pour falsification adressée au doyen des juges d'instruction de Nice.
2 - Requête en dépaysement adressée à la Chambre criminelle de la
Cour de cassation.
Lire ce fichier.

 

15 septembre 2005, Le doyen des juges d'instruction de Nîmes, dans toutes ses oeuvres, au travers d'une lettre qui s'ajoutera au dossier de cette affaire présentée à la Cour européenne des droits de l'homme.
Lire sa lettre, ainsi que les articles du Code de procédure pénale s'y rapportant.

 

5 septembre 2005, Une adresse par écrit, à tous les barreaux de France, envoyée par Daniel Milan. Thème : la torture est-elle légale en France ... ou seulement à Nice ?

 

6 juillet 2005, Certificat médical légal attestant des traces de tortures subies quatre années auparavant, tortures opérées sous la direction du capitaine de police à Nice Robert PINHOUET. Ce certificat est adressé à la Cour européenne des droits de l'homme, qui traite en ce moment cette affaire.

 

30 avril 2005

Observations adressées à la Cour de cassation au sujet du pourvoi en cours.

 

24 mars 2005.

Mémoire adressé à la Cour européenne des droits de l'homme.

 

29 janvier 2005

Deuxième plainte pour menaces de morts.

 

23 janvier 2005

Lettre adressée au procureur de la République à Nice, et au Garde des Sceaux, relativement aux menaces de morts reçues par Daniel Milan.

 

13 janvier 2005 :

Droit de réponse adressé à "Actualité Juive", comportant l'annonce de la décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, rendue dès la fin de l'audience du 10 janvier 2005.

Mémoire en cassation, de l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

 

9 janvier 2005 :

Mémoire de Daniel Milan concernant l'appel de sa condamnation pour rébellion, accompagné de la copie du certificat médical authentique de constat des tortures, daté du 3 octobre 2001, et de la copie de la page 9 de l'arrêt de Chambre de l'instruction d'Aix-en-Provence, où apparaît la mention du certificat médical falsifié par un membre de l'appareil judiciaire, daté du 30 octobre 2001.

 

8 janvier 2005 :

Plainte de Daniel Milan adressée au procureur de la République à Nice, M. Eric de Montgolfier, pour menace de mort.

Article paru dans "Actualité juive", dernier numéro, signé de Jean-Yves Camus, portant désinformation et diffamation sur Daniel Milan et son affaire judiciaire, et annonçant l'audience de l'appel, à Aix-en-Provence.

 

12 décembre 2004 :

RESUME CHRONOLOGIQUE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE.

Illustration : le coffre des riches.

Communiqué de RDM.

Lettre au président de la 7ème chambre en correctionnel de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui jugera de l'appel de Daniel Milan, concernant sa condamnation pour rébellion, prononcée par le tribunal correctionnel de Nice, le 10 décembre 2001.

 

27 novembre 2004 :

Mémoire en appel, pour l'audience du 10 janvier 2005, devant la 7ème chambre correctionnelle de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, où Daniel Milan doit être rejugé, pour son hypothétique rébellion, lors de l'agression policière du 1er octobre 2001, hypothétique rébellion, pour laquelle il a été condamné en première instance, par le Tribunal correctionnel de Nice, à 4 mois de prison avec sursis.

Invitation à venir le soutenir à cette audience, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7ème chambre correctionnelle, Palais de justice "Montclar", rue Peyresc, le 10 janvier 2005, à 14 heures.

Photographie des tortures

Vue du dessin faxé à l'association sioniste de Paris "J'Accuse", dirigée par Marc Knobel, de la LICRA, du CRIF et du centre Simon Wiesenthal, et par l'avocat parisien Richard Sebban, un proche du Bétar, ce dessin étant à l'origine des tortures.

Lettre ouverte au procureur de la République à Nice, Eric de Montgolfier.

Illustration : les Dominateurs, gravure d'Alexandre Mairet, début 20ème siècle, Suisse, Genève, Daniel Milan est un militant anti autoritaire, anti sioniste et anti totalitaire.

Illustration : Gendarmes, gravure d'Alexandre Mairet.