Michel Dakar

Paris, le 17 avril 2006

 

 

 

LRAR

n° 3626 0755 3FR

Requête constituée de six feuillets
numérotés de 1/10 à 6/10, et
de son annexe constituée de
quatre feuillets numérotés de 7/10 à 9/10

 

Monsieur le Président
de la Chambre criminelle
de la Cour de cassation

 

 

Objet : requête en dépaysement et repaysement.

 

Monsieur,

 

 

1 - Exposé du contexte de la requête :

 

Je fais l'objet d'une procédure d'intérêt pour tous, diligentée par Monsieur le Procureur de la République à Paris, Jean-Claude Marin, qui a pour but d'entériner le droit de génocide et de racisme, au niveau mondial, droit de génocide et de racisme qui n'est pour le moment qu'ouvertement légitimé par le Mouvement sioniste mondial, droit que les membres de ce Mouvement prennent sur la population indigène de Palestine, afin de les anéantir.

 

A cette fin, le Procureur à Paris a tenté d'obtenir au civil à Paris la dissolution de l'association CODEIG, dont je suis le président, association dédiée à la lutte contre tous les génocides et tous les racismes, pour le moment sans succès, quoique n'ayant pas épargné sa peine et ses atteintes à la légalité,

 

- dont celle au droit constitutionnel (décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association, décision qui aurait dû rendre la procédure contre CODEIG impossible),

 

- dont par sa censure de la publication de la décision du juge de première instance et censure de la publication de mes conclusions,

 

- dont par le refus d'appliquer la décision du juge (publication des statuts de CODEIG au Journal officiel), de la part de ceux qui commandent l'action de ce procureur, qui sont les instances dirigeantes en France du Mouvement sioniste mondial, représentées par M. Roger Cukierman du CRIF et Patrick Gaubert de la LICRA ,

 

- dont par ses tentatives pour le moment ratées, pour s'emparer par la force, de mes dossiers et de mon matériel de bureau, afin de me clore le bec,

 

- dont par ses nombreux traquenards ratés, tels que convocations répétées à la brigade du Château-des-Rentiers à Paris 13 ème , bureau de police aux noms multiples, et au service du Mouvement sioniste mondial, bureau très suspecté de fabriquer des faux en écriture publique, de diligenter des tortionnaires, et qui travaille la main dans la main avec des individus tel que le rabbin du Mouvement juif libéral de France, qui a été auto agressé par un musulman évanescent, Gabriel Farhi,

 

- dont par la menace de mort publique dont je fais l'objet et qui continue d'être toujours en ce moment même diffusée sur un site internet grand public, et contre lequel le Procureur à Paris n'a toujours pas agit, malgré ma plainte, depuis deux mois,

 

- dont par l'inaction de ce même Procureur envers la personne qui s'est permise lors de l'audience au civil de CODEIG, de photographier l'intérieur de la salle d'audience, dont moi-même et les juges,

 

- dont par les inventions écrites dans l'assignation en civil, et orales lors de l'audience de la part de la substitut Mireille Venet, d'écrits attribués à moi-même et qui n'existent pas, ce qui constitue selon la jurisprudence même de la Cour de cassation, des faux en écriture publique,

 

- dont encore par un faux en écriture publique, dans l'assignation cette fois à Versailles, par la déformation de mes écrits par l'auteur de l'assignation.

 

Tout cela devrait lui valoir les assises, comme complice du Mouvement sioniste mondial raciste et génocidaire, et pour faux en écriture publique.

 

Sa dernière idée consiste à me faire poursuivre à Versailles, pour « outrage » à la magistrate Sylvie KACHANER, l'une de ses substituts, qui est l'auteur de l'assignation pour CODEIG, et antisémitisme (1) et négationnisme, par son collègue serviable, le Procureur de la République , Yves COLLEU.

(1) : Nota : je suis moi-même l'un des très rares authentiques sémites locaux, descendant direct des Araméens

 

Cet outrage consiste à avoir fait une analyse critique du texte de l'assignation pour CODEIG, texte contenant des déformations volontaires de mes écrits, ce qui est assimilable à des faux en écriture publique, de plus, ce qui consiste à me faire poursuivre pour ma critique d'un crime passible des assises, lorsque ce type de faux est le fait d'un magistrat.

 

Enfin, M. le Procureur me poursuit sur la base d'un document qui ne devrait pas exister, qui exorbite du droit, puisqu'il s'agit d'une assignation pour une procédure qui exorbite elle-même du droit.

 

 

2 - En ce qui concerne la requête en dépaysement et repaysement :

 

Selon l'article 662 du code de procédure pénale, intitulé « Des renvois d'un tribunal à un autre », seule la Cour de cassation peut décider de renvoyer une affaire d'une juridiction à une autre.

 

Vous pouvez constater par vous-même, par le feuillet n°7/10 de l'annexe, que cette poursuite est diligentée par le Procureur à Paris, et que je suis assigné à Versailles, par le Procureur à Versailles, à la demande de celui à Paris, et cela, sous le subterfuge, qui apparaît au feuillet n°8/10 de l'annexe, que le délit qui est ma critique sur le site internet http:// codeig.net de l'assignation, est consultable depuis tous le territoire français.

 

J'ai échappé à une assignation devant les tribunaux de Polynésie, de Guyane, de la Réunion.

 

Je me demande pourquoi l'un de ces trois tribunaux n'est pas compétent.

 

 

3 - Conclusion :

 

Pour ma part, je ne vois pas pourquoi cette affaire doit être dépaysée de Paris, puisqu'un magistrat du Parquet n'est pas un juge, et qu'il y a une séparation formelle entre les magistrats du parquet et ceux du siège, et qu'on n'a encore jamais considéré en droit, comme caractères propres à un procureur ou à un substitut, l'impartialité, l'indépendance et l'objectivité. Un substitut de Paris sera très bien.

 

Cette affaire doit être située à Paris, puisque j'habite officiellement et réellement à Paris, que le site internet http:// CODEIG est géré par moi-même nominalement, depuis mon domicile, que j'édite ce site depuis mon domicile, et que le supposé délit a donc été commis à Paris.

 

Sinon, je souhaite pour ma part, et je ne vois pas pourquoi mon vu ne serait pas plus pris en compte que celui de M. le Procureur de la République à Paris, être jugé en Martinique, un territoire honorable, puisque M. Nicolas Sarkozy, l'actuel ministre de l'intérieur, qui est l'un des personnages médiatiques parmi les plus connus du Mouvement sioniste raciste et génocidaire mondial, s'est fait rejeté par les élus noirs locaux.

 

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, l'expression de mes salutations distinguées, et d'excuser ce qui peut vous paraître comme de l'impertinence, mais ma manière de traiter ce genre de sujet sinistre et démoralisant est la distance et la légèreté.

 

M. DAKAR

 

Annexe :

Copie de l'assignation, quatre feuillets, numérotés de 7/10 à 10/10.

 

Note :

Une copie de cette requête est adressée par LRAR, afin qu'elle soit jointe au dossier de l'affaire, au président de la 6 ème chambre du TGI de Versailles chargée de cette affaire, M. le juge Philippe DAVID,

et une diffusion de cette requête à lieu sur internet, visible au fichier

http:// aredam.net / conscience.html

http:// aredam.net / depaysement-versailles.html

et diffusion par les autres médias.

Voir la copie de l'assignation.